La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 4

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00284 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2021 - Section Activités Diverses - APPELANTE Madame M R Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Gladys SAINT-CLEMENT Toque 91, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000282 du 25/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE. INTIMÉE ASSOCIATION APISEG...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 189 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/00812 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLAB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 juin 2021- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION ETOILE DE L'OUEST Prise en la personne de son Président Général Monsieur X T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z M Adresse 3 Localité 2 Représenté par Maître...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 190 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00927 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 juillet 2021 - Section Industrie - APPELANTE S.A.S. MA MAISON MON FOYER Adresse 1 JARRY Localité 2 Représentée par Maître Nancy PIERRE-LOUIS Toque 26, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur N, R K Adresse 4, Adresse 5 Localité 3 Représenté par Maître Nicolas FLORO Toque 29, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 191 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/01061 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLWD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE du 2 octobre 2019. APPELANTE Madame E W Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Lionel ARMAND Toque 63, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE POLE EMPLOI DE GUADELOUPE Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 195 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 22/00130 - No Portalis DBV7-V-B7G-DM3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2022 - Section Activités Diverses - APPELANTE Madame N B Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE EDF Adresse 2 Localité 1 Représentée par Maître Pierre-Yves CHICOT Toque 73, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 22/00181 - No Portalis DBV7-V-B7G-DNC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 février 2022 - Formation de référé. APPELANTE S.A.S. MetC FINANCIAL Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame B N Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme F X Défenseur Syndical COMPOSITION DE LA COUR...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 165 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 22/00184 - No Portalis DBV7-V-B7G-DNDD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 janvier 2022 - Pôle Social - APPELANTE Madame L I Adresse 1 Localité 2 Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme T F dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 125 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00207 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2022 - Section Activités Diverses - APPELANT CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL CIST pris en la personne de son Président, M.N X Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maître Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE et ASSOCIES Toque 23, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Y K Adresse 3 Localité 2 Représentée...

...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 127 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00665 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 septembre 2020 - Section Agriculture - APPELANTE S.A.R.L. SAINT JACQUES AGRICULTURE Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE et MAPANG Avocats Toque 125, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur V W J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Socrate-Pierre TACITA Toque 92, avocat au...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 128 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00706 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHZO Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2020 - Section Commerce APPELANT Monsieur P R Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représenté par M. N R Défenseur syndical INTIMÉES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS...