La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 24
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 07 février 2022, 21/001441
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 28 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00144 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 19 janvier 2021. APPELANTE Madame Lucile L épouse R Adresse 4 Madame P Localité 3 Représentée par Maître Jacques WITVOET de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE CARPIMKO CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, PODOLOGUES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 07 février 2022, 21/001681
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00168 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJDK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2021 - Section Industrie - APPELANT Monsieur Z X Y S Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.R.L. RUELLE Galerie Princesse - Desbonnes Localité 1 GUADELOUPE Représentée par Maître Lucien TROUPE Toque 89, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 07 février 2022, 21/002801
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00280 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJLP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3février 2021 - Section Activités Diverses - APPELANT Monsieur L T Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Chrystelle CHULEM Toque 103, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.R.L. C2I GUADELOUPE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 04 février 2022, 21/001241
...2022-02-04T12:00:00.000Z...ARRÊT No PC No RG 21/00124 - No Portalis DBWB-V-B7F-FPYQ B C/ F S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L. HIROU ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL SOCIETE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS REUNION SBTPR S.A. EUROMAF RG 1ERE INSTANCE : 19/00039 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 FEVRIER 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER présentée par REQUERANT : Monsieur R B Adresse 2 Localité 8 Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur Y F Adresse 4 Localité 9 Représentant : Me Frédéric CERVEAUX,, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 01 février 2022, 20/006041
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 20/00604 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLLZ Monsieur B G Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS GetP LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS.C.I. C Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Olivier HAMEROUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L. T Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI C » JUSQU'AU JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2014 PRONONCANT LA CLÖTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE CETTE SCI Adresse 4 Adresse 4 INTIMES PARTIE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 01 février 2022, 21/004561
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00456 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQRW Madame H I Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1853 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis APPELANTMonsieur O Y J Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No22/23 DU 01 FEVRIER 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de S D, ff...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 01 février 2022, 21/005181
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00518 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQVN Madame F R Z Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION APPELANTS.A. GROUPAMA GAN VIE Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Michel LAGOURGUE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No22/24 DU 01 FEVRIER 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON, FF, FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement en date du 5 février 2021 prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 01 février 2022, 21/005741
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00574 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQ7H Monsieur M V Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Jean claude JEBANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANTMadame N B P X Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame G W E épouse B P X Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Monsieur Y D B P X Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 01 février 2022, 21/008271
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00827 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRQX S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT SOREFI Adresse 3 Localité 8 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION APPELANTS.A.S. AGRI DEV prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION S.C.A. TERRACOOP TERRACOOP anciennement SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DES AVIRONS, société coopérative agricole à capital variable, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 01 février 2022, 21/011931
...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01193 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSRT Monsieur I F Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANTMadame LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS Adresse 2 Localité 3 INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No22/31 DU 01 FEVRIER 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON, ff, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA le 9 mars 2018 par Monsieur I F à l'encontre d'un jugement prononcé le 5 avril 2017 par le tribunal de...
