La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 22

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00490 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKAE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2021 - Section Commerce- APPELANTE S.A.S. SAS HOPE C/O SCI TSINYON, Adresse 3 Localité 2 Représentée par Maître Samuel DORWLING-CARTER , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame O, J C Adresse 1 Localité 2 Représentée par Mme K B Défenseur Syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

... DECISION 2021-04-13 BASSE_TERRE ...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00532 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 13 avril 2021 - Pôle Social - APPELANTE S.A.R.L. EXPERTYS ANTILLES Adresse 4 Localité 1 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Mme Karinne JOUENNE COMPOSITION DE LA COUR : En...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 79 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00609 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKLL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION Adresse 5 Cadet Localité 2 Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société AJA ASSOCIES ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la MFR de Sainte-Rose Adresse 6 L'Houezel Localité 4 Représentée par Maître...

...2022-04-04T12:00:00.000Z...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 58 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00201 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 19 janvier 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur R Y J Adresse 4 Localité 3 Représenté par Maître Kenny BRACMORT Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Le Patio Adresse 1 Localité 5 Représentée par Mme H D, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR...

...2022-04-04T12:00:00.000Z...VS/PB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 59 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00410 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 11 mai 2016. APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Maître Laurent PHILIBIEN SELARL FILAO AVOCATS Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. CONCEPT ARCHITECTONIQUE La Palmeraie-Moudong Nord- Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Christine...

...2022-04-04T12:00:00.000Z...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00777 - No Portalis DBV7-V-B7F-DK56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 juillet 2021 - Formation de Référé - APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son Directeur domicilié es qualité audit siège Adresse 7 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J - F - M Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...2022-04-04T12:00:00.000Z...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 61 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00987 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 12 Juillet 2021- Formation de Référé - APPELANTE S.A.S.U. CVIDAME CLIMATISATION Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Mahamadou TANDJIGORA Toque 36, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur B K Chez Mme E J, Adresse 4 Localité 2 Représenté par M. Z D Défenseur Syndical...

...2022-04-04T12:00:00.000Z...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/01219 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMFO Décision déférée à la Cour : Arrêt numéro 343 de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 novembre 2021 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUETE Mme L W exerçant sous l'enseigne "W" et sous le sigle "FEEDBACK" Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur B U...

...2022-04-04T12:00:00.000Z...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/01235 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMGY Décision déférée à la Cour : Arrêt numéro 348 du 22 novembre 2021 de la cour d'Appel de Basse-Terre. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.R.L. BTP NET CHANTIER Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 28, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur O L Section Caduc Localité 2 Représenté par Maître Myriam MASSENGO LACAVE, avocat...

...04...ARRÊT No PF No RG 20/01002 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMGS V C/ Y COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 FEVRIER 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 31 JANVIER 2020 suivant déclaration d'appel en date du 08 JUILLET 2020 RG no 19/00143 APPELANT : Monsieur H D V CCAS Du Localité 5 Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003646 du 14/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...