La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:03 - page 2

...03...OM/CH E Z C/ Société SA OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00469 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJD2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 08 Février 2016, enregistrée sous le no F 15/00058 APPELANT : E Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Mélodie GIROUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SA...

...03...RUL/CH B W C/ SARL SERIO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00475 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJGM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 01 Juillet 2019, enregistrée sous le no 18/00571 APPELANT : B W Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON...

...03...RUT/CH F B T C/ S.A.R.L. ABM FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00487 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJHV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 12 Juin 2019, enregistrée sous le no 17/00154 APPELANT : F B T Adresse 2 Localité 5 représenté par M. M X Délégué syndical ouvrier INTIMÉE...

...03...OM/CH C J X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE L'IMMEUBLE «HOR IZONS», Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la SAS RÉGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, dont le siège social est situé Adresse 3, pris en son établissement de Adresse 1 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00532 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJU4 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision...

...03...MAT/CH L M C/ SARL SANTÉ SERVICE 71 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00544 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJZD Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section COMMERCE, décision attaquée en date du 27 Juin 2019, enregistrée sous le no F 17/00209 APPELANTE : L M Adresse...

...03...OM/CH O R C/ SASU FRANCE TOUPIE LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00568 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJ7Q Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section COMMERCE, décision attaquée en date du 16 Juillet 2019, enregistrée sous le no F 17/00408 APPELANTE : O R...

...03...MAT/CH L N C/ Société ELIOR SERVICE PROPRETÉ ET SANTÉ prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00572 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJ75 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section COMMERCE, décision attaquée en date du 27 Mai 2019, enregistrée sous le no F 17/00443 APPELANTE...

...03...OM/CH K B C/ Association ODELIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00575 - No Portalis DBVF-V-B7D-FKAQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 23 Juillet 2019, enregistrée sous le no F 17/00230 APPELANTE : K B Adresse 1 Localité 3 FRANCE représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET...

...03...GL/CH E W C/ S.A.S. FRUYTIER BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00587 - No Portalis DBVF-V-B7D-FKCX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2019, enregistrée sous le no F 18/00459 APPELANT : E W Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022019004964 du 17/09/2019...

...03...OM/CH L I C/ S.A.S. CHAILLY RESORT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00671 - No Portalis DBVF-V-B7D-FKXW Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2019, enregistrée sous le no 17/00581 APPELANTE : L I Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de...