La Jurisprudences de France concernant formation:03

...03a orientation 3ème ch a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame L, DEMANDEURS Madame V P représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur B P représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C. 2 représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE représentée par Me...

...03a orientation 3ème ch a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6 Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEURS Monsieur N G représenté par Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C. Adresse 2 défaillant Monsieur D S représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame M Z représentée par Maître Dorothée...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 13/00152 - N° Portalis DB2H-W-B65-MZPT Jugement du 02 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Valérie BERTHOZ - 1113 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Olivier MAZOYER - 963 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON...

...2024-07-03T12:00:00.000Z...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 09/10117 - N° Portalis DB2H-W-B6Z-JIED Jugement du 25 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL ASSOCIES - 773 Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL MONOD - TALLENT - 896 la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 25 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06482 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKR Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 20 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTMX Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 20 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Avril 2024 devant : Delphine...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWE Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association syndicale libre GERLAND II, représentée par la société CITYA BERIOZ IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domiciliée chez CITYA BERIOZ IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.N.C. INFINITY NINE ACADEMY, prise en la...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL2L Jugement du 13 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me David EROVIC - 3109 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 13 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Avril 2024 devant : Delphine...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08726 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIUQ Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gaël BOUSQUET - 529 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/04212 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAU6 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Juin 2023, et que la cause eut...