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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 20NC03682

...Mme SEIBT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités suédoises et l'a assigné à résidence. Par un jugement no 2006920 du 16 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 20NC03770

...Mme SEIBT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902746 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, M. C... B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1902746 du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00212

...Mme SEIBT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2001799 du 8 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00223-21NC00225

...Mme SEIBT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme E... F..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00252

...Mme SEIBT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de police de Paris du 13 juillet 2020 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement no 2001581 du 1er octobre 2020, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00253

...Mme SEIBT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00264

...Mme SEIBT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui accorder l'autorisation de regroupement familial au profit de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement no 1901973 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M. F... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00301

...Mme SEIBT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité ". Par un jugement no 1900921 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, M. C... A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00314-21NC00315

...Mme SEIBT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00346

...Mme SEIBT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2004086 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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