Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Pons dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1989, CETATEXT000008273122
21-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES 1 Eglise - Installation d'intérêt général au sens de l'article L.123-1 8°... ...Mme Pons
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1989, CETATEXT000008271661
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...Mme Pons...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe le 25 octobre 1988, sous le n° 8809914-7, présentée pour M. Y... Komlan, demeurant ... au Bourget Seine-Saint-Denis, et tendant à ce que le Tribunal annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 1988, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la reconduite du requérant à la frontière ; Vu, 2°, la requête, enregistrée le 25 octobre 1988, sous le n° 8809915-7, présentée pour M. X..., et tendant à ce que...
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1989, CETATEXT000008293805
17-03-02-07-05,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme Pons...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe le 16 novembre 1988, sous le n° 8810400-7, présentée pour M. X... Seng, demeurant ... 17ème, et tendant à ce que le Tribunal annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 1988, par lequel le ministre de l'intérieur a astreint le requérant à résider dans les lieux qui lui seront désignés par le préfet de la Lozère ; Vu, 2°, la requête, enregistrée le 16 novembre 1988, sous le n° 8810101-7, présentée pour M. X...
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1989, CETATEXT000008293922
41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT - CLASSEMENT DES IMMEUBLES -Notification d'une proposition de classement... ...Mme Pons
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 mars 1989, CETATEXT000008250963
01-02-01-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET... ...Mme Pons...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 juin 1976, présentée pour Mme X... Hélène, demeurant ... à Colombes Hauts-de-Seine, et tendant à ce que le Tribunal annule la décision du 29 avril 1986, par laquelle le préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine lui a refusé la restitution de la somme de 3.750 F que la requérante avait versée à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Colombes, en exécution d'une...
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 mars 1989, CETATEXT000008250970
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...Mme Pons
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 février 1989, CETATEXT000008248256
16-08 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Exercice par le contribuable des actions appartenant à la commune. 16-08... ...Mme Pons
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 novembre 1988, CETATEXT000008280290
66-07-02-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -... ...Mme Pons
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 novembre 1988, CETATEXT000008280300
68-01-01-02-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...Mme Pons
| France, Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 1988, CETATEXT000008277388
54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...Mme Pons
