Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ORIO dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2014 par laquelle le préfet de l'Essonne l'obligé à quitter le territoire français à destination de la Roumanie. Par un jugement n° 1405215 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2016, M. A..., représenté par Me Launois-Flaceliere, avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2015 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1509185 du 15 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2016, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 15 octobre 2014 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1406645 du 4 février 2016, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2016, Mme C..., représentée par Me Traoré, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1510557 du 5 avril 2016, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mai 2016 et le 26 mai 2016, M. B..., représenté par Me Peltier-Kabala...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler la décision du 15 avril 2015 par laquelle le préfet du Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503130 du 13 mai 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. A..., représenté par Me Mfenjou, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 avril 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505476 du 26 novembre 2015, le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. A..., représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler la décision du 25 juin 2015 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504988 du 13 mai 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. A..., représenté par Me Sow, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 septembre 2012 par laquelle le directeur de la FONDATION AULAGNIER l'a licenciée pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1209036 du 20 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2014 et 9 octobre 2015, la FONDATION AULAGNIER, représentée par la Selarl Houdart...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE LE ROYAL BRETIGNY a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 septembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une contribution spéciale pour l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière d'un montant de 50 400 euros et le titre exécutoire du même jour annex...

37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Astreinte loi du 16 juillet 1980 voir : Procédure. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, en date du 15 novembre 2011, rejetant le recours tendant à la révision de sa fiche de notation au titre de l'année 2011, ensemble, en tant que besoin, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur à la suite du dépôt de son recours préalable tendant à la révision de...