Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LIPSOS dans la jurisprudence francophone

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Arlandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 27 avril et 20 mai 2020 par lesquelles le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a muté dans l'intérêt du service et l'a affecté au service central de l'état civil à Nantes à compter du 15 juin 2020, ainsi que l'arrêté du 30 avril 2020 portant rupture d'établissement à compter du 28 avril 2020. Par un jugement n° 2007239-2007452 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet de police, d'une part, l'a placé à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 20 octobre 2018 et, d'autre part, l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du même jour, ainsi que l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de police a prononcé sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Par un jugement n° 1922521/5-1 du 29 juin 2022, le...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 76 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de plusieurs fautes qu'elle aurait commises dans la gestion de sa carrière et du harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2011403 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à M. B... une somme de 1 000 euros et a rejeté le surplus de sa demande...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transavia France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1378 du 4 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15 000 euros sur le fondement de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n°2107009/3-2 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Gicquel a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, de condamner l'Etat, seul ou solidairement avec le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, à lui verser la somme de 106 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant des fautes commises et des dysfonctionnements constatés dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1923994/3-3 et n° 2001131/3-3 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2219452/8 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A... B..., représentée par...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transavia France a demandé au tribunal administratif de Paris de réduire le montant de l'amende prononcée par la décision du 3 février 2021 du ministre de l'intérieur de 10 000 euros à 5 000 euros. Par un jugement n° 2107133/3 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 10 mai 2024, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'université Paris-Diderot, devenue université Paris-Cité, à lui verser une somme de 54 827,98 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 7 octobre 2016 refusant son admission en master 2 " Mathématique et applications - ingénierie statistique et informatique - finance, assurance, risque " au titre de l'année universitaire 2016-2017, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2019, avec capitalisation...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0423 du 22 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2214125 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304003/8 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, par son article 1er, admis provisoirement M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, par son article 2, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux...