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...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air - 2 600 " et, d'autre part, refusé d'agréer sa demande de démission. Par un jugement n° 2114123/6-2 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 la déclarant non admise, et la décision implicite rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 la déclarant non admise, et la décision du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 le déclarant non admis, et la décision du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1924047 du 17 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par Mme A... B.... Par cette requête, Mme B... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2019 en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande indemnitaire préalable, et de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307333 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2407200/8 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. A...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative et de lui enjoindre de procéder, sans délai et sous astreinte, à la délivrance d'une attestation de demande d'asile, de lui fournir les droits prévus par la directive 2013/33/UE et un lieu susceptible de l'accueillir ainsi qu'une allocation journalière, et de lui remettre l'imprimé lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, dont la présidente de la deuxième section a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2310263 du 12 mai 2023, d'annuler les arrêtés du 4 mai 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n°2305750 du 25 avril 2024, le tribunal...

...Mme LIPSOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel cette mesure pourra être exécutée et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 24 mois. Par un jugement n°2412296 du 14 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...