Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme GOUGOT dans la jurisprudence francophone - page 42
Page 42 des 420 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 novembre 2018 portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900510 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, M. A..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 février 2019 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1903325 du 21 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des places de stationnement...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Delta Sirti " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2013 par lequel le maire de Mougins a prononcé l'interruption des travaux entrepris par la société " Saint-Jean Cap-Ferrat ". Par un jugement n° 1303268 du 24 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 août 2017...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Free mobile " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2016 portant sur l'implantation d'une station relais sur un bâtiment située 21-23 impasse de la Batterie du Roucas Blanc. Par un jugement n° 1702887 du 12 octobre 2017 le tribunal administratif...
68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Embrassade a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Théoule-sur-Mer a retiré le permis de construire modificatif tacite qui lui avait été délivré le 30 septembre 2014 et a refusé de lui accorder cette autorisation. Par un jugement n° 1500769 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a annul...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1803007 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 22 septembre 2017 portant rejet de sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1705014 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2019, M. F..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2018 lui refusant un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale ou en qualité d'étudiante et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1803923 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2019, Mme B...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an assortie d'un signalement au système d'information Schengen SIS II. Par un jugement n...
