Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Fort-Besnard dans la jurisprudence francophone - page 79
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| 335 Étrangers. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1602960 du 29 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai, elle pourrait être reconduite d'office à destination de la République démocratique du Congo. Par un jugement n...
335 Étrangers. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet du Nord a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1606085 du 19 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2017, M. D...A..., représenté par Me B...C..., demande à la cour : 1...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602433 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 juin...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602451 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.B.... Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602599 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.B...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination de la Turquie ou de tout autre pays dans lequel elle...
335 Étrangers. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603328 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, ainsi que deux arrêtés du 28 juillet 2016 par lesquels la préfète de la Seine-Maritine l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, et d'autre part, placé en rétention administrative. Par un jugement n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai, elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout...
