Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Deal dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 septembre 1998, 9602912
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Refus de convention en vue de la signature d'un contrat... ...Mme Déal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 18 juin 1998, 9605103
36-10-06-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE - 36-10-06-03,... ...Mme Déal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juillet 1997, 9701066
36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE -Agent temporairement exclu de ses fonctions - Droit aux allocations de chômage -... ...Mme Deal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 05 juin 1997, 9602112
54-04-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - PREUVE -Faits établis notamment au moyen d'un constat d'huissier - Utilisation d'heures de délégation à... ...Mme Deal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 05 juin 1997, 9604963
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Regroupement familial au titre de l'article 4 de l'accord franco-algérien... ...Mme Deal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mai 1997, 9501860
39-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - NULLITE -Nullité du contrat - Illégalité des stipulations d'une transaction -... ...Mme Deal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mai 1997, 9601787
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...Mme Deal...Vu la requête de Mme Martine X..., demeurant ..., qui demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 22 mars 1996 par laquelle le maire de l'Abergement-de-Varey l'a informée qu'il refusait de signer un nouveau contrat et valant licenciement ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 10 avril 1997, 9604610
15-05-01-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES -Accès des ressortissants... ...Mme Deal...Requête de M. Pierre Y..., demeurant ..., boîte 502, à Saint-Jean-de-Braye 45800, qui demande au tribunal : - l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 octobre 1996 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône a refusé sa candidature au concours de psychologue territorial ; - l'annulation du concours de recrutement de psychologue territorial ouvert par décision du président du centre de...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 1997, 9303344
66-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - COMITES D'ENTREPRISE -Suppression - Demande d'autorisation de... ...Mme Deal
| France, Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 1997, 9601611
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Regroupement familial - Stabilité des ressources de l'étranger... ...Mme Deal
