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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassine A, demeurant ..., par Me Benchelah, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001365 en date du 27 octobre 2010 par lequel le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de...

28-06 Élections et référendum. Élections professionnelles. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel N, demeurant ..., l'UNION DEPARTEMENTALE DE SYNDICATS DE LA CNAMS ..., M. Karim Q, demeurant ..., Mme Chantal G, demeurant ..., M. Marc I, demeurant ..., M. Jean-Claude P, demeurant ..., Mme Carmen B, demeurant ..., M. Hocine O, demeurant ..., M. Thierry H, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Johnny F, demeurant ..., M. Vito R, demeurant ..., Mme Mayda A, demeurant ..., M. Marie-Lin Marc C...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS SUPER NIVOLET, dont le siège est 42, avenue d'Annecy à Chambéry-Le-Haut 73000, par la SELAFA Fidal ; la SAS SUPER NIVOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400395 du 11 décembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS SODIEP EXPANSION, dont le siège est Zone d'activité économique Le Bac des Aubins à Bruyères-sur-Oise 95820, par Me Demange-Boulogne, avocat à la Cour ; la SAS SODIEP EXPANSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502258 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu l'ordonnance en date du 5 mars 2010 par laquelle, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Benzerrouki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 juin 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811529 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Toinette, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702221 et 0913115 du 15 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Radouane A, demeurant chez Mme Halima B, ..., par Me Kama, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001205 en date du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Ettalbi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912744 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Nazanin A, demeurant ..., par Me Assadollahi, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001453 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de...