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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301700 du 5 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 29 mars 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi, et l'assignant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300129-1300476 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté n° 2012VR98 en date du 18 janvier 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français dans un délai d'un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300203 en date du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2012 par laquelle le préfet de l'Allier lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300466 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant d'autoriser son embauche par l'EURL Pile Poêle ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302310 du 15 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 21 février 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B...domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301498, en date du 24 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., épouseD..., domiciliée ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301627 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 février 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02608 ; Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200694 en date du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300524 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303511 du 8 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et l'a astreinte à un contrôle de police ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...