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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...A..., demeurant ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204596 et n° 1204597 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 15 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106511 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 16 novembre 2010, complétée le 21 février 2011 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Rhône en date du 18...

19-06-02-07-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Le Cochet, dont le siège est situé rue de la Croix Pont d'Aisy à Aisy-Sous-Thil 21390 ; La SARL Le Cochet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102458 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207300, du 5 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 octobre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu, I. sous le n° 13LY00637, la requête, enregistrée le 13 mars 2013, présentée pour Mme G... D...épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207559 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 28 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... C...épouse B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208108 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2012 par lequel le Préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays vers lequel elle est susceptible...

19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101572 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de plafonnement des cotisations de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Marsannay-la-Côte et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 14 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203690 du 27 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 3 mai 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Medicom, dont le siège est 16 cours Gambetta à Lyon 69007 ; L'EURL Medicom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007932, du 13 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 avril 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 24 du même mois, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208066, du 13 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé ses décisions du 11 juillet 2012 par lesquelles il a obligé Mme B...A...à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désigné le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...