Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu enregistrée le 28 novembre 2005 sous le n° 05MA02969, la requête présentée pour M. Hugo X, représenté par sa mère Mme Mickaëlle X, et Mme Mickaëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Guizard ; M. Hugo X et Mme Mickaëlle X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 septembre 2005 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande qu'ils avaient présentée en vue de voir déclarer la commune de Grabels responsable de l'accident dont le jeune Hugo...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie enregistrée le 25 novembre 2005 sous le n° 05MA02979, confirmée par la requête enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me Bautista ; M. Francis X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fixé l'indemnité mise à la charge de la commune de Saint Cyr sur Mer à la somme de 16.136,15 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'accident ayant entraîné la destruction d'un camion dont son entreprise artisanale était propriétaire, survenu le 24 mars 2000 ; 2° de...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour la SOCIETE KSB, dont le siège est 4, allée des Barbanniers Gennevilliers 92635, par Me Laurent ; La SOCIETE KSB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0104952 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 781 570 F au titre de l'exécution de trois commandes notifiées par le ministère de la défense les 2 avril, 2 mai et 2 août 1996 dans le cadre du marché n° K 95 48 603 000 portant sur la fourniture de pièces de rechange pour pompes...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005, présentée pour M. François X demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA, dont le siège est 25 rue du Pont des Halles à Rungis Cedex 94666, par Me Boumaza ; M. François X et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801908 et 9902767 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant : - à la résiliation du marché sur concours concernant la réalisation d'un parc...
...Mme BUCCAFURRI...Vu l'arrêt en date du 5 décembre 2005 et les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordre de versement émis le 14 novembre 1994 par le département du Var à l'encontre de la SOCIETE EVASION, d'un montant de 443.763,36 euros et, d'autre part, ordonné avant-dire droit une expertise contradictoire afin de rechercher les éléments permettant d'établir le décompte général et définitif du marché conclu entre la SOCIETE EVASION et le département du Var le 25 juin 1992 pour la promotion de l'image du département ; Vu les autres pièces...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE SOMIMAR, dont le siège est Marché des Arnavaux chemin du Marché à Marseille 13004, par la SCP Aze et Bozzi ; La SOCIETE SOMIMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200075 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 15 novembre 2001 par laquelle la SOCIETE SOMIMAR a décidé d'appliquer, à compter du 1er décembre 2001, un droit de stationnement aux camions qu'elle fait entrer dans l'enceinte du marché d'intérêt national ; 2° de mettre à la charge de la...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES représenté par son président, dont le siège est Place Saint-Arnoux à Gap Cedex 05008, par Me Mazet ; Le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404423 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à la société Michel Quiot consultants la somme totale de 39.468 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 20 mars 2004, en règlement des marchés en date du 23 juin 2003 confiant à cette société une mission...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour la SCI LERICHE ROSTAGNE, dont le siège est 141 bis rue de Saussure à Paris 75017, par Me Sebag ; La SCI LERICHE ROSTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205690 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 avril 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cassis a résilié unilatéralement le bail du bâtiment à usage de casino et de ses dépendances, ayant pris effet au 21 novembre 1972, dont elle était titulaire...
...Mme BUCCAFURRI...Vu I°, sous le n° 06MA01312, la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, représentée par son maire, par la SCP Sebag ; La COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0106876 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la convention conclue le 30 décembre 2000 entre la COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE et la société Brouquier pour l'entretien des installations d'éclairage public de la voirie communale ; ............. Vu II°, sous le n° 06MA01313, la requête, enregistrée le 10 mai...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE, dont le siège social est BP 29 à Roquebilliere 06450, par la SCP Escoffier-Wenzinger-Deur ; La REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100656 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société ISL la somme de 83.846,95 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2001, en réparation de l'éviction irrégulière de ladite société de la procédure d'attribution du marché de maîtrise...
