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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ANTONIAZZI dans la jurisprudence francophone - page 91

Page 91 des 954 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC02976

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement le cabinet Jean-Pierre Lott et la société Sibéo Ingénierie, ou à défaut de cette dernière, le bureau d'études techniques Saunier et associés, à lui verser la somme de 88 861,35 euros augmentée des intérêts capitalisés et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le cabinet Lott, le bureau d'études...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC03400

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français. Mme E... F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC03416

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 août 2020, notifié le 26 octobre 2020, par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert auprès des autorités belges et l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement no 2006700 du 6 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC03491

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé le 23 juillet 2020 au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2020, notifiés le 26 octobre 2020, par lesquels le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement no 2004517 du...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC03567

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... E... a demandé le 31 mars 2020 au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de destination. Par un jugement commun no 2000987/2000988 du 17 juillet 2020, notifié le 27 juillet suivant, la magistrate désignée par le président du...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC03691

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nancy du 18 février 2021 admettant M. B... au bénéfice de l'aide...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 octobre 2021, 20NC02058

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2000357 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 octobre 2021, 20NC03025

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2000387 du 3 juin 2020, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

France | 05/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 octobre 2021, 20NC03026

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-ChampagneDE1 d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2000025 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 05/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 octobre 2021, 20NC03107

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2002018 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 05/10/2021 | 1ère chambre
 
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