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...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler la délibération du 5 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal d'Épeugney a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Épeugney, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 5 octobre 2018 en tant qu'elle classe une partie de la parcelle B 182 en zone Uep et qu'elle institue un emplacement réservé sur cette parcelle et de mettre à la charge de la commune d'Épeugney la somme de 3 500 euros...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz, l'association pour un développement légal éthique et efficient, Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 4 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Yutz a approuvé la...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude, ensemble la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2001741 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute, ainsi que la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique et de mettre à la charge de l'État une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2000180 du 17 mai 2021, le tribunal...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est a autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n° 2000913 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2021...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé cette décision. Par un jugement n° 2007103 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Munwiller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle crée un secteur Ab sur son territoire, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux formé le 19 février 2020. Par un jugement n° 2004432 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Montmorot a délivré à la société RN 83 Distribution un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Montmorot une somme de 3 000 euros sur le...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1702466 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de Charleville-Mézières à verser à M. B... C... la somme de 96 681 euros, de laquelle sera déduite la somme de 17 542 euros accordée à l'intéressé à titre de provision par l'ordonnance n° 1701766 de la juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er mars 2018, ainsi qu'une rente annuelle viagère d'un montant de 10 380 euros, et à son épouse la somme de 7...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 15 mars 2023, le 23 mars 2023, le 1er juin 2023 et le 13 mars 2024, M. A..., représenté par Me...