La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. TROUILLY - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 06PA02548
...M. TROUILLY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 septembre 2006, présentés pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Bougassas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519318/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ce qu'il soit réintégré dans son emploi de maître de conférence à compter du 1er...
...M. TROUILLY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 avril et 20 juin 2007, présentés pour M. Kamel X demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703832/8 du 16 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour M. Mansour X, demeurant chez M. X ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702266/8 du 19 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Hery Tiana X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700786/9 du 9 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite, et à ce que soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente de sa décision, une autorisation provisoire et ce, dans un délai d'un mois...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Farid X demeurant chez M. X Hamid ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612165/8 du 11 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700101/8 du 9 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 décembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Anthony Dominic X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2007, 04PA02034
...M. TROUILLY...Vu, enregistrée le 9 juin 2004, la requête présentée pour la SOCIETE EURO VERT dont le siège est ... par Me Lemeulle ; la SOCIETE EURO VERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300627/2 du 26 mars 2004 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC Office public d'aménagement et de construction de Chelles, en exécution d'un contrat d'entretien des espaces verts, à lui verser a somme de 32 015 euros au titre de l'entretien du 3ème trimestre 2001 ; 2° de condamner l'office à lui verser la somme susvisée avec intérêts de droit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2007, 04PA02056
...M. TROUILLY...Vu, enregistrée le 11 juin 2004, la requête présentée pour la SOCIETE BACOTRA dont le siège est ..., par Me Guien ; la SOCIETE BACOTRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905086 et 03073377/6 du 6 avril 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à ses demandes tendant à la condamnation de l'OPAC Office public d'aménagement et de construction de Paris à lui verser les sommes de 9 192 euros pour des travaux supplémentaires relatifs à un marché de travaux situé 15 impasse du Curé à Paris 15ème, de 2 575 euros au titre des frais de caution afférents au solde de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2007, 06PA00593
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour Mme Claude X demeurant ... par Me Thalamas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305164/6-3 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2002 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a refusé de reconnaître que son inaptitude définitive à l'exercice de sa profession de navigant serait imputable au service, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2007, 06PA01871
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Salim X demeurant ..., par Me Rouquette ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317474/5-1 du 10 novembre 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine à lui verser la somme de 1 140,11 euros avec les intérêts à compter du 27 septembre 2002 capitalisés à compter de l'enregistrement de la requête et à chaque anniversaire ; 3° de mettre à la charge du Centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine une...
