Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TREAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 18 septembre 2003, 03NC00859
...M. TREAND...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu l'avis de la Cour en date du 12 septembre 2003 par lequel les parties ont été informées, en application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt paraissait susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office et les observations produites par les parties ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne ; Vu le règlement communautaire N° 2408/92 C.E. du 23 juillet 1992 ; Vu le code de l'aviation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 00NC01563
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00NC01563, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juillet 2002 et 4 mars 2003, présentés par Mme Marguerite X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-36 du 12 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre l'acte par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs, a, dans le cadre d'une circulaire en date du 5 mars 1999 relative au mouvement des personnels...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 00NC01564
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n°00-1564, complétée par mémoires enregistrés les 30 avril 2001, 28 janvier et 25 juillet 2002 et 4 mars 2003, présentée pour Mme X Marguerite, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99915-991043-00448 en date du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 10 mars 1999 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs l'a affectée à titre provisoire à l'école...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 01NC00804
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00-1564, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 janvier et 25 juillet 2002, présentés par Mme Marguerite X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00930 du 23 mai 2001 en tant que le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes dirigées contre la décision de nomination dont a bénéficié, suite à la réunion de la commission paritaire des 5 et 6 juin 2000, Mme Y sur un poste de directrice d'école à Montbéliard, ainsi que la demande dirigée contre sa nomination en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 03NC00414
...M. TREAND...Vu la lettre en date du 21 février 2003 par laquelle le président de la Cour a procédé au classement administratif de la demande d'exécution de Mme X en application de l'article R.921-5 du code de justice administrative ; Code : C Classement CNIJ :54-06-07 Vu, enregistré le 4 mars 2003, le mémoire présenté par Mme X qui demande au président de la Cour d'ouvrir une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement n° 981002-981211-981444-981753 rendu le 11 février 1999 par le Tribunal administratif de Besançon, en application de l'article R.921-6 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC00373
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Behr, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé d'abroger l'arrêté en date du 24 juin 1996 la radiant du corps des professeurs agrégés ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Classement CNIJ : 36-10-04 Elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC00408
...M. TREAND...Vu le recours, enregistré le 24 février 1998 au greffe de la Cour, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision en date du 17 février 1997 par laquelle le directeur du service des pensions de La Poste et de France Télécom a refusé d'allouer une allocation temporaire d'invalidité à M. X ; 2° - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Code : C Classement CNIJ : 36-05-04-01-03...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC00425
...M. TREAND...Vu le recours, enregistré le 24 février 1998 au greffe de la Cour, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 28 juin 1996 du préfet de la zone de défense Est refusant l'agrément de la candidature de M. X à l'emploi d'agent des services techniques de la police nationale ; 2° - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Code : C Classement CNIJ : 36-07-02-002 Il soutient que c'est à tort...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC00443
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 20 avril 1998, présentée pour M. Christian X, demeurant 1A, ..., par Mes Brock et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ordonner au ministre de l'équipement de le réintégrer dans l'emploi d'expert technique des services techniques dans la spécialité Métrologie et applications des sciences physiques et chimiques avec paiement des salaires correspondants ou de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC00590
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me Dechriste, avocat au barreau de Colmar ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à condamner la commune de Benfeld à leur verser la somme de 8 560 F en réparation du préjudice subi du fait du refus illégalement opposé par le maire de cette commune à leur demande de création d'une aire de camping ; 2° - de condamner la commune de Benfeld à leur payer la somme de...
