Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Stortz dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 29 juin 1999, 9816297-6
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Lutte contre le dopage - Loi n°... ...M. Stortz...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1998, présentée pour M. Djamel X..., demeurant ... St-Hilaire, par Me Patricia Moyersoen, avocat à la Cour ; M. Djamel X... demande que le Tribunal : 1° - annule l'arrêté en date du 9 juillet 1998 par lequel la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de le suspendre pour une durée d'un an à compter du 14 octobre 1997 ; 2° - condamne l'Etat à lui verser une somme de 30.000 F au titre de l'article L. 8-1 du code...
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9708320 et 979586
62-02-01-04,RJ1 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9713086
62-02-01-04 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9800111-6
17-03-02-05-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Stortz...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1998, présentée pour la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., par Me Michel Durupty, avocat à la Cour ; la SNCF demande que le tribunal condamne solidairement les sociétés Dumez TP, Bouygues, Bec Frères, GTM-BTP, Muller TP, Razel Frères et Spie Batignolles à lui verser la somme de 425.658.853 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des manoeuvres illicites et dolosives de ses...
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9812570-6
17-03-02-02-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 février 1998, 9600668
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Aides aux créateurs d'entreprise - Habilitation des organismes... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1990, CETATEXT000008273199
01-04-03-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1990, CETATEXT000008273203
36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION CONTRE... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 février 1990, CETATEXT000008246813
36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS -Placement d'office en congé annuel en l'absence de demande... ...M. Stortz
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 février 1990, CETATEXT000008246822
33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL -Recrutement d'agents contractuels par un syndicat intercommunal - Conditions... ...M. Stortz
