Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Silvestre dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Dijon, 30 juin 1992, CETATEXT000008286542
60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 juin 1992, CETATEXT000008285839
16-07-01 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES -Durée du syndicat. 16-07-01 La durée du syndicat... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 octobre 1991, CETATEXT000008279003
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS - 54-06-05-11 En application... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 mars 1991, CETATEXT000008249768
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246783
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Mention de l'ordre du jour... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 04 décembre 1990, CETATEXT000008281882
26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278989
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278994
14-03-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRETS -Avances sans intérêts... ...M. Silvestre...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 9 novembre 1989, sous le n° 893021, la requête par laquelle le préfet du département de Saône-et-Loire défère au tribunal la délibération du conseil général de Saône-et-Loire du 14 juin 1989 adoptant le principe de l'intervention du département en faveur des clubs sportifs de football de deuxième division sous forme d'avance remboursable sans intérêt, et décidant d'accorder une aide de 500.000 F au club sportif de...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 octobre 1990, CETATEXT000008277494
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 25 septembre 1990, CETATEXT000008276113
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Silvestre
