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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement M. Sellier

27 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 14 novembre 1990, CETATEXT000008263895

60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Sellier

France | 14/11/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 02 novembre 1990, CETATEXT000008277703

48-02-02-04-04,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - DROIT... ...M. Sellier

France | 02/11/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 08 juin 1990, CETATEXT000008272261

16-06-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT -Recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines art.... ...M. Sellier

France | 08/06/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 08 juin 1990, CETATEXT000008279099

01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Sellier

France | 08/06/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 avril 1990, CETATEXT000008272255

17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...M. Sellier

France | 12/04/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 22 février 1990, CETATEXT000008273648

49-04-03-005 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - DELIVRANCE -Examen du permis de conduire art. R. 123... ...M. Sellier

France | 22/02/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 01 février 1990, CETATEXT000008292957

62-02-01-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Sellier...I - Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 1989 sous le n° 1062/89, la requête présentée pour M. X... demeurant ..., tendant à ce que le Tribunal : 1° - enjoigne à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, la Caisse Maladie Régionale d'Aquitaine, de lui communiquer la décision par laquelle son déconventionnement a été prononcé pour une durée d'un mois et ce, sous...

France | 01/02/1990

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 décembre 1989, CETATEXT000008272249

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Droit à l'allocation chômage - Agent démissionnaire pour un... ...M. Sellier

France | 12/12/1989

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 16 novembre 1989, CETATEXT000008272240

01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -Pacte... ...M. Sellier

France | 16/11/1989

§ | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 octobre 1989, CETATEXT000008263644

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL -Rémunération - Indemnisation des gardes - Incompétence de la... ...M. Sellier

France | 12/10/1989
 
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