Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SORIN dans la jurisprudence francophone - page 87
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA02995
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler la décision " 48 SI " notifiée le 2 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire, a prononcé l'invalidation de celui-ci pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer et, d'autre part, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points de son permis de conduire. Par un jugement n° 1107578 du 14 juin 2013, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 13pa03083
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision " 48 SI " du 19 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire, a prononcé l'invalidation de celui-ci pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer, les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points de son permis de conduire et la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA03998
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308296 du 1er octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2013, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa00353
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1311899 du 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00354
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1312587 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, Mme A..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion. Par un jugement du 4 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I°, sous le n°14PA00534, par une requête, enregistrée le 3 février 2014, M. C..., représenté par Me Saligari demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303211/7-1 du 4 octobre 2013 du Tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa00542
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2012 par lequel la préfete de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1211046/5 du 6 août 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2014, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211046/5 du 6 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00898
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308979 du 8 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2014, Mme A..., représentée par Me Stambouli, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa01250
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Yu Gea demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1315636/3-1 du 25 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2014, M.Ge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa01252
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives a pris à son encontre une sanction disciplinaire. Par une ordonnance n° 1317404 du 26 février 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour irrecevabilité. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2014, M. A..., représenté par Me Grasser, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n...
