Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SORIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00354
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1312587 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, Mme A..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion. Par un jugement du 4 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I°, sous le n°14PA00534, par une requête, enregistrée le 3 février 2014, M. C..., représenté par Me Saligari demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303211/7-1 du 4 octobre 2013 du Tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa00542
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2012 par lequel la préfete de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1211046/5 du 6 août 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2014, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211046/5 du 6 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00898
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308979 du 8 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2014, Mme A..., représentée par Me Stambouli, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa01250
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Yu Gea demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1315636/3-1 du 25 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2014, M.Ge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14pa01252
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives a pris à son encontre une sanction disciplinaire. Par une ordonnance n° 1317404 du 26 février 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour irrecevabilité. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2014, M. A..., représenté par Me Grasser, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA01373
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de sa fille Fatima. Par un jugement n° 1220896/1-2 du 28 janvier 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2014, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220896/1-2 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 octobre 2014, 13PA01208,13PA01267
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E..., Mme G...E..., M. F... E..., Mme C...E..., M. D... E..., M. I... E...et Mme A... J...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Montereau à leur verser la somme totale de 214 924,74 euros avec intérêts de droit à compter du 11 mars 2010, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de Mme B...E...survenu le 6 mai 2008. Ils ont également demandé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 octobre 2014, 13PA02447
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier Marc Jacquet à lui verser la somme de 39 294,30 euros en réparation des préjudices subis du fait des séquelles de la prise en charge le 4 octobre 2009 de ses blessures dentaires consécutives à la crise d'épilepsie dont elle a été victime le même jour. Par un jugement n° 1105159/1 du 19 avril 2013, le Tribunal administratif de Melun a condamné le centre hospitalier Marc Jacquet à lui verser la somme de 2 210,47 euros sous déduction de toutes sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 octobre 2014, 13PA03471
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 24 juillet 2007 désignant l'avocat chargé d'assister l'agent judiciaire du Trésor, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros correspondant à l'indemnité procédurale allouée par le juge judiciaire. Par une ordonnance n° 1218209 du 17 janvier 2013, la vice-présidente de la 7ème section du Tribunal...
