Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Rossinot dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 décembre 1987, CETATEXT000008250989
30-02-07,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE -Rapports entre les collectivités... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 19 avril 1983, CETATEXT000008278438
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Auteur de l'étude -... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 novembre 1982, CETATEXT000008274119
10-01-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DECLARATION -Déclaration de changements dans les instances dirigeantes -... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 juillet 1982, CETATEXT000008291934
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 juillet 1982, CETATEXT000008291937
61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES - Décret du 9 septembre 1899 fixant... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 29 juin 1982, CETATEXT000008290593
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 22 juin 1982, CETATEXT000008291860
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Refus du maire de réglementer la vente du... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 23 février 1982, CETATEXT000008249171
03-05-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - Restitutions à l'exportation prévues par la réglementation communautaire - Montants... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 décembre 1981, CETATEXT000008281328
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Rossinot
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 décembre 1981, CETATEXT000008282699
14-02-02-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES... ...M. Rossinot
