| France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 juillet 1982, CETATEXT000008291934

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008291934
Date de la décision : 09/07/1982
Sens de l'arrêt : Avant-dire droit supplément d'instruction
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Etat des nuisances - Conditions d'exploitation - Supplément d'instruction.

44-02-03-01 Afin d'apprécier au mieux l'état des nuisances au regard des conditions d'exploitation d'une installation classée, le juge administratif peut ordonner un supplément d'instruction.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.orleans;arret;1982-07-09;cetatext000008291934