Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pouget dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 juillet 2014, 11NT02057
...M. POUGET...Vu, I, sous le n° 11NT02057, la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour l'association pour la sauvegarde du site et de l'environnement du Mont Canisy, demeurant " ..., par Me Allain, avocat au barreau de Caen ; l'association pour la sauvegarde du site et de l'environnement du Mont Canisy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902635, 0902659 du 27 mai 2011 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande et à celle de M. et Mme C... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2009 par lequel le maire de Tourgéville a délivré à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 juillet 2014, 13NT01036
...M. POUGET...Vu le recours, enregistré le 9 avril 2013, du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1549 du 1er février 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme AI... et autres, le récépissé de déclaration délivré le 20 juillet 2007 par le préfet du Calvados à M. X... pour la création d'un plan d'eau à Gonneville-sur-Mer ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme AI... et autres devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 12NT00444
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour Association Nonant Environnement, dont le siège est 11, route de Sées à Nonant-le-Pin 61240, représentée par son président en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; l'Association Nonant Environnement demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102137 du 8 décembre 2011 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement n° 1000405 du 18 février 2011 de ce même tribunal ; 2° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1000405...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 12NT02190
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour l'Association Nonant Environnement, dont le siège est 11, route de Sées à Nonant-le-Pin 61240, représentée par son président en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; l'Association Nonant Environnement demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102136 du 5 juin 2012 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen rejetant la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement n° 1000405 du 18 février 2011 par lequel ce tribunal a annulé, à la demande de la société Guy Dauphin Environnement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT00041
...M. POUGET...Vu I sous le n°13NT00041, la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour Mme E...F..., demeurant..., M. et MmeC..., demeurant ... et la SCI Les Crousties , dont le siège est 2, rue Alfred de Vigny à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par Me Allain, avocat au barreau de Caen ; Mme F...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200685-1200742 du 9 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2012 du maire de Bénerville-sur-Mer délivrant à la société l'Hippocampe un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01078
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. et MmeA..., demeurant à..., par Me Montacié, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1762 du 15 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande du préfet de l'Orne, l'arrêté du 22 mai 2012 du maire d'Almenêches leur délivrant un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle regroupant deux logements ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet de l'Orne devant le tribunal administratif de Caen ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01143
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°12-1656 du 15 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2012 du maire de Villerville Calvados lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de tourisme rue des Mouillères ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Villerville de lui délivrer le permis de construire sollicit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01144
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour la société civile immobilière SCI Ilham-Sarah, dont le siège est 77 boulevard Malesherbes à Paris 75008, par Me Duval, avocat au barreau de Lisieux ; la SCI Ilham-Sarah demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°12-579 du 15 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2012 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un permis de construire modificatif pour la transformation d'un bâtiment agricole en habitation au lieudit " la Bellière...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01416
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202240 du 19 mars 2013 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire du 14 février 2008 et des permis modificatifs des 30 janvier 2009, 21 octobre 2011 et 7 septembre 2012, accordés par le maire de Trouville-sur-Mer au Centre communal d'action sociale pour la transformation d'un immeuble ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01452
...M. POUGET...Vu I, sous le n° 13NT01452, la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., M. A... E..., demeurant..., Mme F...D..., demeurant..., Mme G...D..., demeurant ... et Mme H...D..., demeurant ..., par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; Mme C... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201669 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 par lequel le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique les acquisitions et aménagements de terrains situés sur la...
