Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Marchand dans la jurisprudence francophone

48 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 27 septembre 1989, 89NT00663

17-03-02-03-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Marchand...VU la décision en date du 5 janvier 1989 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 6 janvier 1989, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, la requête présentée contre l'ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Rouen en date du 29 août 1988 par M. Joël X... et...

France | 27/09/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 11 juillet 1989, 89NT00135

19-04-02-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. MARCHAND...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la société LAVING GLACES et enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1987 sous le n° 088780 ; VU la requête susmentionnée présentée pour la société anonyme LAVING GLACES "L.G." par...

France | 11/07/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 11 juillet 1989, 89NT00138

48-02-01-10-005 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...M. MARCHAND...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. René BOURGEOIS et enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1986 sous le n° 77329 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. René X... demeurant ..., enregistrée au greffe de...

France | 11/07/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 11 juillet 1989, 89NT00144

16-04-03-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT... ...M. Marchand...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire et du mémoire ampliatif présentés par M. Bruno X... et enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre 1986 et 7 janvier 1987 sous le n° 81874 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M...

France | 11/07/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 11 juillet 1989, 89NT00201

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. MARCHAND...VU la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88 906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Yvonnick LE LOIREC contre le jugement du Tribunal administratif de RENNES du 25 février 1987 et enregistrée au...

France | 11/07/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 11 juillet 1989, 89NT00283

54-08-01-02-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS ... ...M. MARCHAND...VU la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 3 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée contre le jugement du Tribunal administratif d'ORLEANS en date du 5 juin 1984 et enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil...

France | 11/07/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 juillet 1989, 89NT00014

54-07-01-07,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Absence d'obligation - Demande d'indemnité... ...M. Marchand...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jean-Paul THEVENON et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1987 sous le n° 87427 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. THEVENON par la SCP LE BRET, DE LANOUVELLE, avocats au Conseil...

France | 05/07/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 05 juillet 1989, 89NT00126

16-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE -... ...M. MARCHAND...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire et du mémoire ampliatif présentés par Mme Y... YVONNET épouse X... et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars et 30 juin 1986 sous le n° 76419 ; VU la requête susmentionnée présentée pour Mme X... par...

France | 05/07/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 05 juillet 1989, 89NT00139

60-02-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. MARCHAND...VU la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée contre le jugement du Tribunal administratif de CAEN du 10 septembre 1987 par M. Yves X... et enregistrée au secrétariat...

France | 05/07/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 05 juillet 1989, 89NT00140

48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ... ...M. MARCHAND...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire et du mémoire ampliatif présentés par Mme Nicole X... et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 avril 1987 et 5 avril 1988 sous le n° O86658 ; VU la requête susmentionnée présentée pour Mme X... par la SCP J. LABBE, V. DELAPORTE et la SCP V...

France | 05/07/1989
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award