La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. MONNIER - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Maria Ines A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103680, en date du 14 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de Cour, présentée pour M. et Mme Angelo A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001823, en date du 18 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2012, présentée pour M. et Mme Andranik B, domiciliés ... ; M. et Mme Andranik B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103888 et 1103889 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du 31 mars 2011 par lesquels le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. MONNIER...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire ampliatif enregistré le 21 janvier 2011, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806615, en date du 28 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805722-0805826, en date du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006, ainsi que des pénalités dont elles...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ibrahima A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007217, du 22 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 août 2010, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Besnik A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101327 du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 6 octobre 2010 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu le recours, enregistré le 6 juillet 2011 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA LOIRE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100939 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 24 janvier 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A et obligeant ce dernier à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans le délai de deux mois et de lui délivrer, sans délai, une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Sonia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101184 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Rehifa A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102961 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du...