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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01280

...M. MONNIER... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour la société BENITORE, dont le siège est au 7 Les Grillots à Sepeaux 89116 ; La société BENITORE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000012 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01281

...M. MONNIER... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour M. Rémy A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000010-1000011 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, qui ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01377

...M. MONNIER... 19-04-01-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL FREDERIC GUERRA PLAYER AGENT SARL FGPA, dont le siège est 14 rue Benoît Berlioz à Chassieu 69680, par Me Martin, avocat ; La SARL FGPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900625 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01378

...M. MONNIER... 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Frédéric A, domiciliés ... par Me Martin, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900626 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01787

...M. MONNIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohsen A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905600 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2009 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY01851

...M. MONNIER... 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901808, en date du 10 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY02031

...M. MONNIER... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ECI, dont le siège est Le Grand Sauzet à Berzé-la-Ville 71960 ; La SARL ECI demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY02054

...M. MONNIER... 19-04-01-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE, dont le siège est 2 bis rue Tête d'Or à Lyon 69006, par Me Devis, avocat ; La SARL GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906497 en date du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY02160

...M. MONNIER... 19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application d'un régime de faute simple. ...Vu, I, sous le n° 11LY02160, le recours enregistré le 29 août 2011 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement nos 0802753-1007728 du 21 juin 2011 par lesquels le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 août 2012, 11LY02609

...M. MONNIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2011, présentée pour Mme Elif A épouse B, domiciliée ...; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103571 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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