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39-06-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. MARCOVICI...Vu 1° sous le n° 08MA00041, la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. A et le CABINET D'ARCHITECTURE ATELIER 9, dont le siège est ..., par Me Karouby ; M. A et le CABINET D'ARCHITECTURE ATELIER 9 demandent à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 0105235 du Tribunal administratif de Marseille du 6 novembre 2007 en tant qu'il a condamné les maîtres d'oeuvre...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE GARDIOL TP, dont le siège est ZA La Cassine à Peyruis 04310, par Me Brégi ; la SOCIETE GARDIOL TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600393 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2008, sous le n° 08MA01656, présentée pour la SOCIETE CRYSTAL, dont le siège est 28 rue Kléber, BP 93, 92322 Châtillon, pat la SCP Godart et associés, avocat ; La SOCIETE CRYSTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303291en date du 1er février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier...

34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2008, présentée pour M. Pierre A, Mme Marie France A demeurant tous deux ..., Melle Marcelle B, demeurant au ... M. René B, demeurant au ... l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITANTS DES QUARTIERS DE GRENOUILLET, NOGENT, RIEU, CROZE, dont le siège est chez M. A ..., par la SCP Gras-Diard Adjedj ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2008, sous le n° 08MA03145, présentée pour la SOCIETE GENERALE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX, dont le siège est 610 b avenue Louisville à Montpellier 34080, par la SCP Scheuer-Vernhet, avocat ; La SOCIETE GENERALE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500813 du 5 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a fait droit à sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu I° sous le n° 08MA03935 la requête enregistrée le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. El hassane A, demeurant chez M. Ahmid B ..., par Me Vadon, avocat ; M.El Hassane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803689 du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 février 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation...

39-01-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 sous le n°08MA04024 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour la SAEML SOCIETE MARSEILLE AMENAGEMENT, dont le siège est 23 rue Vacon, 13232 Marseille cedex 1, prise en la personne de son représentant légal, par Me Tixier ; la SOCIETE MARSEILLE AMENAGEMENT demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0201308 du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejet...

34-02-01-01-005-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. ENQUÊTES. ENQUÊTE PRÉALABLE.... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 sous le n° 08MA04115 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Elisabeth A, demeurant ..., Mme Béatrice C, demeurant ..., M. François B, demeurant ..., Mme Anne B, demeurant ..., par Me Xoual, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0625135 du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur requête tendant à l'annulation...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire, par la SCP Coulombie Gras Cretin Becquevort Rosier ; la COMMUNE D'AGDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602466 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire de 435 502,12 euros établi le 9 septembre 2005 à l'encontre de la société OTV...

34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 23 décembre 2008 sous le n° 08MA05228, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, dont le siège est 20 avenue Raymond Lacombe à Clermont l'Hérault 34800, par la SCP d'avocats Charrel et associés ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606167 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de...