Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MAGNARD dans la jurisprudence francophone - page 50
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 99PA00679
...M. MAGNARD...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-04-02-02-02 C Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2003 : - le rapport de Mme DE ROCCA, premier conseiller, - et les conclusions de M. MAGNARD, commissaire du Gouvernement ; Considérant que LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé à M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 99PA03252
...M. MAGNARD...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2003 : - le rapport de Mme de ROCCA, premier conseiller, - et les conclusions de M. MAGNARD, commissaire du Gouvernement ; Considérant que dans son recours le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande la réformation du jugement du tribunal administratif de Versailles se rapportant aux années 1991 et 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 99PA03501
...M. MAGNARD...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. MAGNARD, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. a acquis le 7 décembre 1988 un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 99PA04049
...M. MAGNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 1999, complétée par un mémoire enregistré le 11 avril 2000, présenté par M. X... demeurant ... ; M. demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9415432 et 9417417 en date du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que de la contribution sociale généralisée ; 2° de lui accorder les décharges sollicitées ; 3° de lui accorder le sursis à exécution du jugement...
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1999, 9510189-1
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008283360
04-02-04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT -Maintien d'un... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 06 novembre 1990, CETATEXT000008281854
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008277572
54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008278959
35-03 FAMILLE - REGROUPEMENT FAMILIAL - 35-03, 49-05-04-02 Dans le cas d'un ressortissant sénégalais, le juge applique la... ...M. Magnard
| France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008278963
68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU... ...M. Magnard
