Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LEMAI dans la jurisprudence francophone

236 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 91NT00859

54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES 54-08-01-06 PROCEDURE -... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 1991, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EXTENSION DU GOLF DE CABOURG-VARAVILLE dont le siège est à la mairie de Cabourg, par Mes Pittard et Souron, avocats ; Le syndicat intercommunal demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 1er août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer à la SARL Golf Développement-Inginierie la somme de 124 719,66 F...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00040

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 1992, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... au Mans Sarthe ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1981, assortie d'une demande de sursis de paiement ; 2° de prononcer la réduction de...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00070 et 92NT00071

19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES D'APPEL - INCIDENTS 19-04-02-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES -... ...M. LEMAI...VU 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administratif d'appel de Nantes le 28 janvier 1992, sous le n° 92NT00070, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88577 en date du 4 novembre 1991 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans n'a fait droit que partiellement à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités afférentes...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00092

19-02-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - REPETITION DE FRAIS... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 1992 sous le n° 92NT00092, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ..., par Me Pittard avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 novembre 1991, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés par avis de mise en recouvrement du 11 avril 1986...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00107

19-02-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - REPETITION DE FRAIS D'INSTANCE ... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée sous le n° 92NT00107 le 14 février 1992, présentée pour M. Gabriel X... demeurant Le Prieuré du Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique par la SCP Cornet, Vincent et associés, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 27 novembre 1991, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00128

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. LEMAI...VU la requête présentée par M. Georges LUCAS, demeurant ..., et enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 1992 sous le n° 92NT00128 ; M. LUCAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 89.5F du 17 décembre 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1980, 1981, 1982 et 1983 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00173

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée le 17 mars 1992 sous le n° 92NT00173, présentée par M. Serge X..., demeurant à Paris 15e ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 février 1992, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 dans les rôles de la commune de Nantes...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00409

19-02-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES D'APPEL - EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL OU EVOCATION ... ...M. LEMAI...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Gilles X..., demeurant ..., par M. Paul Y... à ce dûment mandaté, et enregistrés au greffe de la Cour les 17 juin et 19 octobre 1992 sous le n° 92NT00409 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8742 du 16 mars 1992 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00591

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée le 5 août 1992 sous le n° 92NT00591, présentée par Mme Marie-Paule X... pour la société Even-Constructions, ayant son siège ... Finistère ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 mai 1992, par lequel le Tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande relative à une contestation d'un avis à tiers-détenteur émis par le directeur des services fiscaux du Finistère ; 2° de déclarer sans fondement le titre litigieux ; VU le code...

France | 08/09/1993 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 septembre 1993, 92NT00641

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée le 24 août 1992 sous le numéro 92NT00641, présentée par M. Hervé X..., demeurant ... à Le Mesnil le Roi Yvelines ; M. X... demande à la Cour : d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1992, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à obtenir le versement d'une prime de technicité de la commune de Valognes Manche ; VU les autres pièces du dossier ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et...

France | 08/09/1993 | 1e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award