La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. LAVAL - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 05 juillet 2023, 21LY00969
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL... N..., M. L... M..., M. B... AI..., M. et Mme BH... AY..., M. et Mme AJ... Y... et AZ... AF..., Mme AA... BC..., M. AE... P..., M. B... AP..., M. BG... AM..., M. BH... AN..., M. AR... AO..., M. R... Q..., Mme D... BC..., M. Z... S..., M. BE... K..., Mme BB... I..., M. et Mme AS... J..., M. T... AB..., la SCI Madopa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20LY02282
27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir :... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D..., M. F... D... et Mme H... A... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute vallée du Garon du 18 décembre 2018 approuvant le plan de zonage d'assainissement de la commune de Soucieu-en-Jarrest et d'annuler la délibération n° 2018-12-19/02 du conseil municipal de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY02817
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de la commune de Quaix-en-Chartreuse a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. C... F..., ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que le permis de construire modificatif tacite. Par un jugement n° 1905312 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY02872
...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... D..., Mme V... I..., M. G... D..., Mme N... D..., Mme R... H..., Mme P... A..., Mme S... K..., Mme O... B..., M. F... D..., Mme C... M..., Mme E... W..., M. L... U... et Mme Q... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Villars a refusé d'accorder à la société Cogecoop un permis de construire pour l'édification de 29 logements individuels, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2002432 du 29 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY03462
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner à la commune d'Essertine en Donzy et à son maire d'établir, dans le délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, le procès-verbal prévu par l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme concernant l'édification sans autorisation d'un mur et de poteaux en vue de créer une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY03720
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C..., M. D... C... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à M. B... ainsi que le permis de construire tacite modificatif accordé le 24 juillet 2020. Par un jugement n° 1901649 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY03842
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., Mme A... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à la Brasserie F.... Par un jugement n° 1901784 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY04208
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme L... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 du maire de la commune de Saint-Jorioz portant non-opposition à une déclaration préalable de division de M. I... pour deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1901192 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21LY04306
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Ruy-Montceau s'est opposé à la déclaration préalable du 6 septembre 2018 déposée en vue de la construction d'une terrasse et d'un escalier d'accès extérieur sur leur terrain. Par un jugement n° 1900878 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 22LY01624
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B..., M. E... C... et M. D... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M. A... F... portant sur une maison d'habitation, ainsi que les décisions rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1707116 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet...
