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1 612 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 21LY00510

49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de péril imminent pris le 28 mai 2019 par le président de la métropole de Lyon. Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2020, Mme C... D... épouse A... et M. B... A..., représentés par la SELARL Bismuth, demandent à la cour : 1...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 21LY02488

49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Jonage s'est opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section AM n°s ... afin d'en détacher un lot à bâtir. Par un jugement n° 1909504 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 12 avril 2022, M. B..., représenté par Me Raffin...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 21LY03085

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Doissin s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la construction d'une piscine enterrée sur leur terrain, et, d'autre part, d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle le maire s'est opposé à la construction...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY01100

54-08 Procédure. - Voies de recours. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de La-Roche-de-Glun a accordé un permis de construire à la SCI MB pour la construction d'un bâtiment artisanal. Par une ordonnance n° 2108808 du 29 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY01130

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez 38750 ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2007717 du 14 février 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY01405

54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-03... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion pour la construction d'un bâtiment d'habitation collective de huit logements, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2106615 du 14 mars 2022, la...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY01751

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... H..., Mme A... C..., M. F... B..., Mme E... B..., M. M... G..., Mme I... L..., Monsieur J... D... et l'association A2V ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 21 août 2020, 25 août 2020 et 25 janvier 2021 par lesquels le maire de Montoison a délivré un permis de construire et son modificatif à la société Habitat Dauphinois ainsi que les décisions des 1er...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY02297

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200266 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A... B...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY03170

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201412 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Procédure...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY03206

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203037 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions...

France | 02/08/2023 | 1ère chambre
 
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