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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 18LY04210

...M. LAVAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Sébastien D... et Jean-Pierre G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le maire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin a autorisé la société Efectis France à déplacer une cellule d'essais de résistance au feu de matériaux de façade, d'une dimension de 3,25 m sur 5,65 m et d'une hauteur de 7,72 m de la parcelle B 3886 vers la parcelle cadastrée B 30. Par un jugement n° 1604560 du 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 18LY04212

...M. LAVAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Sébastien D... et Jean-Pierre G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le maire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin a autorisé la société Efectis France à étendre une halle d'essais et à ajouter des ouvertures sur le bâtiment existant. Par un jugement n° 1604610 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 19LY00674

...M. LAVAL... 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Cellieu a refusé de leur délivrer un permis de construire, ainsi que la décision 13 septembre 2017 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1708215 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 20LY00826

...M. LAVAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 20LY01445

...M. LAVAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 20LY01604

...M. LAVAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1906735 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 19LY01235

...M. LAVAL... 68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Participations financières imposées aux constructeurs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la SARL Hôtel Mont Chéry a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision non datée par laquelle le maire de la commune des Gets n'a pas fait droit à sa demande de permis modificatif n° 3, et de condamner la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 19LY01521

...M. LAVAL... 68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2016 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie a refusé de proroger le permis de construire qu'il avait délivré le 26 août 2013 pour la construction d'un bâtiment à usage de restaurant et de centre de remise en forme sur le territoire de cette commune. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 19LY01894

...M. LAVAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Savigny à venir a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le maire de Savigny a délivré un permis de construire à l'association communale de chasse agréée de Savigny. Par un jugement n° 1605282 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour I Par une requête, enregistrée sous le n° 19LY01894 le 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 19LY02064

...M. LAVAL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association La cible thononaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Lully a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1605449 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint à la commune de Lully de délivrer le permis de construire sollicité par l'association La...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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