Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Guyau dans la jurisprudence francophone
| 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G... veuveH..., Mme J... H..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C...E..., D...E...et B...E..., M. L... H... et M. F... H... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M. A... H..., une somme de 650...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...D...épouseA..., son fils, M. G...A..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Rouen à verser, d'une part, à Mme A...une somme totale de 231 200 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de sa prise en charge médicale...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Rouvray à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi lors de sa prise en charge dans cet établissement le 3 janvier 2011. Par un jugement n° 1302886 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Belogis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 avril 2012 de la présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine prononçant le retrait de la subvention accordée à son projet immobilier, ensemble la décision du 14 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH rejetant son recours hiérarchique dirigé contre cette...
55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée Ambulances Stéphanaises et la société à responsabilité limitée Europe Ambulances ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions du 26 décembre 2013 par lesquelles le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime a prononcé leur déconventionnement pour une durée de quatre mois, dont deux avec sursis, soit un déconventionnement effectif...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Germain Kayembe-Nsenda ont demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHU de Rouen à verser à Mme F...la somme totale de 25 604,90 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale par cet établissement public de santé, à verser à M. F... la somme totale de 15 000 euros en...
54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. 54-07-01-03... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...et Mme E... F...ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à les indemniser des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie le 7 décembre 2007 par M. B... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, appelée à la cause, a demandé au tribunal de condamner le centre...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2007 pour les montants respectifs de 48 918 euros et 13 319 euros. Par un jugement n° 1300850 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la...
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le conseil départemental de l'Oise à lui verser la somme de 29 160 euros en indemnisation des préjudices subis par son commerce en raison des travaux de rénovation de la route départementale 1324. Par un jugement n° 1300911 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B...et Mme I...H..., épouseB..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la condamnation solidaire du Syndicat intercommunal d'eau potable SIEP du Santerre, de la compagnie de service et d'environnement CISE, de la société Saur, et de la société nantaise des eaux services SNDES à leur verser une somme totale de 988 063,54 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la rupture d'une...
