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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA03075
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1900504 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA03461
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée de trois ans, et, d'autre part, l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel il l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1905205 du 20 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA03463
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à défaut de se conformer à cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1811027 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA03827
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1805502 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 28 juin 2019 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA03950
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 du préfet du Var lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901914 du 21 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2019, Mme F...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA04460
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901934 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2019, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 20MA00149-20MA0150
54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. 60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 76 925,80 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait du décès de son époux, survenu le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA00964-18MA01123
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... K..., Mme B... D..., M. H... K..., M. I... K... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille et la société Axa France IARD à verser à M. F... K... la somme de 2 302 484,40 euros, à Mme D... et à M. H... K... la somme de 30 000 euros chacun et à M. I... K... et à Mme E... K... la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA04133
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental du Var a retiré son agrément d'assistante maternelle, ensemble la décision du 20 janvier 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1600823 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02571
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a refusé de lui accorder une indemnité de précarité à l'issue du contrat signé en qualité de praticien hospitalier contractuel pour la période du 1er novembre 2014 au 1er novembre 2016 et de condamner l'APHM à lui verser la somme de 10 946,60 euros au titre de...