Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Fournier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 juillet 1982, CETATEXT000008293317
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 27 octobre 1981, CETATEXT000008248693
44-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU -Insuffisance... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 février 1981, CETATEXT000008272512
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Fournier de Lauriere...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 20 janvier 1981, CETATEXT000008271156
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Fournier de Lauriere...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 20 décembre 1979, CETATEXT000008275399
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Délai de recours contre un arrêté de péril - Travaux ne présentant pas le caractère de travaux... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 25 septembre 1979, CETATEXT000008272436
54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Absence - Décision négative - Refus d'autoriser la... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 08 septembre 1979, CETATEXT000008272432
17-03-02-06,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 février 1979, CETATEXT000008265071
54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Absence - Décision tacite dont l'existence n'est pas... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 24 novembre 1978, CETATEXT000008282553
54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Absence - Autorisation de licenciement - Licenciement... ...M. Fournier de Laurière...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 août 1978, 02489 et 02621
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Fournier de Laurière...1° REQUETE DU SIEUR X... ROBERT TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 6 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES AU PROFIT DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ; 2° REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-EST DE MARSEILLE CHAINE DE L'ETOILE, OU ASSENEMCE, TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 24...
