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...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de Tinténiac Ille-et-Vilaine a délivré à M. H... et Mme D... un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision du 12 mars 2021 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2102501 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. J... K... et M. G... D..., d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B... I..., M. F... H..., Mme A... L..., M. et Mme E... C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Lunaire a délivré à la SCCV Saint-Lunaire un permis de construire une résidence services pour personnes âgées comportant quatre-vingt-cinq logements, sur un terrain situ...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et D... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel le maire de Pleumeur-Gautier Côtes-d'Armor a délivré à M. C... un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou. Par une ordonnance n° 2204725 du 6 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Lorient Morbihan a délivré à la SARL Maillys un permis de construire un ensemble de trois immeubles collectifs comprenant vingt-neuf logements, valant division et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 22 août 2022 du maire de Lorient portant permis de construire modificatif n°1. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rouho a...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... K... et M. J... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. J... E... et aux enfants H... E... et I... E... C... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran, refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2309781 du 9 février 2024, le tribunal...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du préfet de la Haute-Savoie du 13 mai 2022 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2301417 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la demande de M. B... et rejeté le surplus des conclusions de cette demande...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et B... D... et M. et Mme A... et I... C... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon Finistère a délivré à la société Lamotte constructeur 29 un permis de construire un immeuble collectif de trente logements sur des parcelles cadastrées section HZ nos 407, 408 et 409 situées boulevard de la France Libre ainsi que l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la même autorité a accordé à cette société un permis de construire modificatif...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 2201274 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, le ministre...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs E..., F... et D... B..., et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme A... B... et aux enfants E..., F... et D... B... des visas...