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...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2020 de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 2106496 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants E..., G... et A... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Léone refusant de délivrer aux enfants E..., G... et A... D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants A... et D... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer aux jeunes A... et D... E... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2114795 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse D... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M. F... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104018 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 9 avril 2024, Mme E... A...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 2 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme G... B... et aux enfants H... A..., E... A..., I... A..., D... A... et K... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., Mme D... A..., Mme C... A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, sous le n° 2206641, la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Istanbul Turquie refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité de demandeurs...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 5 janvier 2021 de l'autorité consulaire française au Burkina Faso refusant de délivrer aux enfants D... A... et C... A... des visas de long séjour en qualité d'enfants étrangers de ressortissant français. Par un jugement n°s 2200940 et 2201071 du 23 septembre 2022, le tribunal...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran Algérie du 6 octobre 2021 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 2201327 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... G..., M. C... F... E... et Mme D... F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. F... E... et à Mme F... H... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2202275 du 21...