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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 17VE02675

...M. ERRERA... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE a prononcé son licenciement à l'issue de son année de stage, ainsi que le courrier du 30 juin 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a informé de ce que le jury académique avait proposé un refus définitif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 18VE03202

...M. ERRERA... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler trois arrêtés, n° 162833, n° 162834 et n° 162835, en date du 17 novembre 2016 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne l'a réintégré en qualité de caporal de sapeurs-pompiers professionnels...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 18VE03891

...M. ERRERA... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle ferait l'objet et d'enjoindre à la commune, d'une part, d'aménager son poste conformément aux préconisations de la médecine professionnelle et préventive et, d'autre part, de prendre en charge ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 17VE01615

...M. ERRERA... 08-01-02-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions particulières à certains personnels militaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions, implicite et expresse, qui seraient respectivement intervenues le 14 décembre 2013 et le 19 février 2014, par lesquelles le MINISTRE DE LA DEFENSE a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 17VE02653

...M. ERRERA... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 janvier 2013 par laquelle la communauté d'agglomération Seine-Essonne a refusé de lui rembourser les rémunérations qu'il a versées à M. E... au titre de sa prise en charge depuis le 1er janvier 2012 et de la condamner à lui verser la somme de 262 246, 43...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 17VE03413

...M. ERRERA... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande du 1er avril 2016 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle, de condamner l'État à lui verser une indemnité de 48 172,60 euros en réparation des préjudices que lui a causé cette décision ainsi que les...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE00767

...M. ERRERA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 11 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination d'autre part. Par un jugement n° 1707299 du 18 janvier 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE01121-18VE01125

...M. ERRERA... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02256

...M. ERRERA... 68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Espaces naturels sensibles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... F... épouse C... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 septembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France a préempté deux pavillons situés respectivement 5 allée Nicolas Carnot parcelle cadastrée section AK n° 242 et 9 allée du Jardin Anglais parcelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02592-18VE02593

...M. ERRERA... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. La SARL MB RESTAURATION a demandé au Tribunal administratif de Versailles de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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