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...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : I. Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00004 du 3 octobre 2023, la cour, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO des Landes, l'association Mieux vivre à Rion et ses environs, M. et Mme E..., M. D..., et M. et Mme B... jusqu'à l'expiration du délai imparti au préfet des Landes pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté du 23 juin 2016 autorisant la société Rion des Bois...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX01740 du 16 mai 2023, la cour, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de Mme F... C..., M. D... A... et Mme B... E... jusqu'à l'expiration du délai imparti à la Société Nouvelle des Gravières de Gouts pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 par lequel le préfet des Landes l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Gouts au lieu-dit " Françoun...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, sous le n° 2100361, de condamner le centre communal d'action sociale de Périgueux à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2020 et de leur capitalisation, et, d'autre part, sous le n° 2100362, d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale CCAS de Périgueux a refusé de lui accorder...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le président du conseil régional de La Réunion l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximum de quatre mois, sous réserve qu'il fasse l'objet de poursuites pénales. Par un jugement n°2101091 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 6 août 2021 portant suspension de fonctions de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil régional de La Réunion lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2200212 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 17 décembre 2021 de la présidente du conseil régional de La Réunion et a enjoint à la région Réunion d'accorder à M. A... le bénéfice de la protection fonctionnelle, au titre des faits de...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil régional de La Réunion lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2200213 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision du 17 décembre 2021 de la présidente du conseil régional de La Réunion et a enjoint à la région Réunion d'accorder à Mme B... le bénéfice de la protection fonctionnelle, au titre de la procédure...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Matoury a rejeté sa demande de versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à compter du mois d'avril 2020, d'enjoindre au maire de la commune de Matoury de lui verser l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à compter du mois d'avril 2020 et de mettre à la charge de la commune de Matoury la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a déposé devant le tribunal administratif de Mayotte une demande concernant la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Par une ordonnance n° 2202880 du 26 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et régularisée le 28 novembre suivant, M. C... A..., représenté par Me Fersi demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2023 ; 2...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le président de la communauté de communes Medoc-Estuaire a mis fin à son détachement en qualité de directeur général des services, et, d'autre part, l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le président de la communauté de communes de Medoc-Estuaire a fixé son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à la somme annuelle de 8 400 euros, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par...

...M. ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant aux retenues prélevées sur sa rémunération de novembre 2021, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable. Par un jugement n° 2200714 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. B...