Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 97MA05321
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 1997 sous le n° 97MA05321, l'ordonnance en date du 29 octobre 1997 par laquelle le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête présentée par M. Alfonso X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 septembre 1997, ainsi que le mémoire enregistré le 5 septembre 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA00773
19-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 1998 sous le n° 98MA00773, présentée pour M. Samuel X..., par Me ABIB ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 16 février 1998, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA00795
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 1998 sous le n° 98MA00795, présentée par M. Jean-Pierre X..., ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 16 février 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987, ainsi que des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA00800
335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 13 mai 1998 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat transmet, en application de l'article 57 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, au président de la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête introduite le 2 avril 1998 par M. X..., à l'encontre du jugement n° 96-734 du 28 janvier 1998 du Tribunal administratif de Montpellier ; Vu le mémoire introductif, présenté le 2 avril 1998 pour M. X... devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, enregistré au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA00859
54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 1998 sous le n° 98MA00859, présentée pour la commune d'AJACCIO, représentée par son maire dûment habilité, par Me SALASCA, avocat ; La commune d'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 15 mai 1998 par laquelle le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA00929
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 1998 sous le n° 98MA00929, présentée pour M. Louis X..., par Me GUIBERT, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 16 février 1998 rejetant sa demande tendant à être déchargé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par avis de mise en recouvrement n° 87/8204A et 87/ 8063C...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA01044
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 1998 sous le n° 98MA01044, présentée pour M. Mohamed X..., par Me Bruschi, avocat ; M. Mohamed X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 31 mai 1995 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA01078
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 1998 sous le n° 98MA01078, présentée pour M. X..., par Me Jean-Pierre GAUDIN, avocat à la Cour ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2283 et 95-5190 du 30 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant 1° à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 98MA01206
19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1998 sous le n° 98MA01206, présentée pour M. X..., par la SCP FORTUNET, avocats à la Cour, et les mémoires complémentaires en date des 30 octobre 1998 et 6 août 1998 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-4619 du 27 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 13 décembre 2001, 99MA00408
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 1999 sous le n° 99MA00408, présentée par M. Ahmed X..., ; M. Ahmed X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 avril 1998 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
