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...M. DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public, - et les observations de MeE..., substituant Me J..., représentant Mme H... et de MeF..., substituant MeB..., représentant la commune de la Baule-Escoublac. Une note en délibéré, présentée pour la commune de la Baule-Escoublac, a été enregistrée le 13 septembre 2017. 1. Considérant que par un...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2015, 23 novembre 2016 et 3 mars 2017, la Société Nouvelle d'Entreprise de Spectacles SNES, représentée par la Selarl Letang avocats, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 16 juillet 2015 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique a, d'une part, rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 février 2015 de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Vendée et, d'autre part, accordé à la société Solev l'autorisation préalable requise en vue de la...

...M. DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public - et les observations de MeB..., substituant MeC..., représentant la SAS Les Toques régionales. 1. Considérant que la SAS Les Toques régionales, qui exerce une activité de restauration collective et de vente de plats cuisinés, et qui emploie de manière habituelle 90 salariés, a embauché le 23 mai...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des Moulins d'Orval a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 octobre 2014 par laquelle la préfète de la Manche a refusé de constater l'existence d'un droit fondé en titre pour la centrale hydroélectrique de Hyenville et de constater la consistance fondée en titre de cet ouvrage à hauteur de 824 kilowatts kW et à minima de 75 kW. Par un jugement n° 1402525 du 25 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté la...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de visa de long séjour présentée pour M. E...C...au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1305901 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2016, Mme A...C...et M. D...C..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 11 juin 2013 par laquelle les autorités consulaires françaises à Fès ont refusé de faire droit à la demande de visa de Mme B...C.... Par un jugement n° 1308000 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 9 février 2016, le...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 11 octobre 2012, par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala ont refusé de faire droit à sa demande de visas de long séjour au bénéfice de ses enfants mineurs, J...E...F...et D...A.... Par un jugement n° 1302333 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mai 2012 par lequel le maire de Rezé a délivré un permis de construire modificatif à M. et Mme G...au titre d'une maison d'habitation sise sur le lot n° 8 du lotissement " les Jardins de la Pirotterie " situé rue Henri Toulouse Lautrec ainsi que la décision du 11 septembre 2012 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1210596 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux décisions en tant qu'elles autorisent le...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°140539 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2016, Mme A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1501854 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2016, Mme A..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 janvier 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 ; 3° d'enjoindre, sous...