Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DENIZOT dans la jurisprudence francophone

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301336 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M. C..., représenté par Me Hakkar...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éloignement et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement nos 2402818 et 2402819 du 7 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII sur la demande qu'il lui a adressée le 19 mai 2021 et tendant au retrait de la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur territorial de Metz lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2107272 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2407575 du 25 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2203721 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B..., représentée par Me Noirot, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2203721 du 17...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte d'identité française et un passeport à son enfant C.... Par un jugement n° 2002908 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D..., représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a suspendu son agrément de contrôleur technique du 28 juin au 14 juillet 2021. Par un jugement n° 2104457 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2022 et 31 octobre 2023, M. A..., représenté par Me de Margerie, demande...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1° d'annuler les décisions par lesquelles le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port ont implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2° de condamner le centre psychothérapique de Nancy à lui verser la somme de 533 438,59 euros TTC et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port à lui verser la somme de 462 525,91 euros TTC au titre des investissements non...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par une première demande enregistrée sous le n° 2005767, de condamner le conseil national des activités privées de sécurité à lui verser la somme de 67 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 18 septembre 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 5 avril 2016 de rejet de son recours préalable obligatoire formé contre la...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Roellinger a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Dietwiller a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf véhicules agricoles, sur le chemin rural dit A..., devenu rue du Bois Doré, situé à l'est de la RD201, à compter du 22 février 2021. Par un jugement n° 2102314 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...