Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DENIZOT dans la jurisprudence francophone

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Kaysersberg-Vignoble a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner M. E... D... et la société Bureau Veritas à lui payer, respectivement, les sommes globales de 50 192,10 euros TTC et 21 820,06 euros TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller et de condamner M. E... D... et la société Bureau Veritas à lui verser, chacun, une somme de 6 582, 40 euros TTC au titre des frais d'expertise. Par un jugement n° 1905109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Vélo Besançon " et " Trottoirs Libres ! " ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard et à la Bouloie, et plus globalement sur l'ensemble du territoire bisontin, d'enjoindre au maire...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC D... RJL a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions des 15 juin et 1er octobre 2020 par lesquelles la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface de 22,74 hectares de terres situées sur les parcelles cadastrées section ZD n° 18 à Sy et A 146 à Verrières. Par un jugement n° 2002562 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la préfète de la région Grand Est a refusé d'accorder à M. C... B... une autorisation d'exploiter une surface de 41,29 hectares de terres situées sur la parcelle cadastrée section ZL n° 15, sur le territoire de la commune de Leffincourt, ensemble les décisions du 12 mai 2020 rejetant les recours gracieux des 16 et 27 mars 2020. Par un jugement n° 2001257 du 23 juin...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202105 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B..., représentée par Me...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2202968 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a délivré au groupement foncier agricole GFA du Chêne une autorisation d'exploiter une superficie de 22 ha 21a 83ca située sur les communes d'Hilbesheim et de Reding. Par un jugement n° 2103463 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d'autorisation implicite du préfet de la Moselle du 20 juin 2019 délivrée au GFA du...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et, d'autre part, d'ordonner la...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303289 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2303289 du 26...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2301447 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a...