Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DENIZOT dans la jurisprudence francophone

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La ville de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les sociétés Aubelec et DM Services à lui verser la somme de 102 056,94 euros au titre des frais exposés pour la reprise des désordres qui ont affecté le réseau de distribution électrique situé sous l'esplanade Delestraint avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter de l'enregistrement de sa demande et également de les condamner solidairement à lui verser la somme de 8 432,40 euros au titre des frais...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société F2M a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Besançon a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " La Fontaine " et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Besançon de prendre toute mesure nécessaire aux fins de faire cesser l'atteinte à la tranquillité publique. Par un jugement n° 1900222 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société F2M a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " La Fontaine " et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Doubs de prendre toute mesure nécessaire aux fins de faire cesser l'atteinte à la tranquillité publique. Par un jugement n° 1900434 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guessling-Hemering a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SARL Toit Idéal, M. A... B..., maître d'œuvre, et la société Bureau Véritas à lui verser une somme de 36 197,16 euros TTC au titre de la responsabilité décennale des constructeurs, assortie des intérêts et de la capitalisation, la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice de jouissance, la somme de 5 000 euros en réparation du coût des désordres précontentieux supportés par la commune et enfin les frais...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS centre médico-chirurgical CMC de Chaumont-le-Bois a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 5 924,46 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre les mois de janvier 2015 et décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique et de condamner l'EFS à lui rembourser cette...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS polyclinique des Ursulines a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 5 020,50 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre les mois de janvier 2015 et décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique. Par une ordonnance du 8 juillet 2020, le président de la...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU clinique de la compassion a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 221,11 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre les mois de février et septembre 2017 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique. Par une ordonnance du 8 juillet 2020, le président de la 9e...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention. Par un jugement n° 1901726 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 8 juin 2018 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au conseil de M. D.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, le...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention. Par un jugement n° 1903693 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 12 juillet 2019 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au conseil de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Longuyon à lui verser les sommes de 179 167 euros et de 99 640 euros, majorées des intérêts de retard et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900902, 1900903 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession relatif...