Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 432
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02408, le 6 juillet 2009, présentée pour M. Bourhane A, demeurant ..., par Me Katz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901408 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2009, sous le n° 09MA02465, présentée pour M. Chaib A, ..., par Me Etcheverrigaray, avocat ; M. Chaib A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900978 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de...
55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2010, sous le n° 10MA02188, présentée pour M. Hubert A, demeurant ..., par Me Claparede, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903971-0904646 du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 27 juillet et du 6 octobre 2009 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son agrément de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n° 10MA02665, présentée pour M. Mijo A, demeurant chez Mme Martine B, ..., par Me Rossler, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904297 en date du 23 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 novembre 2009 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu I°, sous le n° 10MA03938, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2010, présentée pour Mme Ghizlane B épouse A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001684 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...M. DELIANCOURT...Vu l'ordonnance de renvoi en date du 5 juillet 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 juillet 2010, par laquelle le président de la 3ème Chambre du Tribunal administratif de Montpellier a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis au président de la Cour administrative d'appel de Marseille, la demande, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe du Tribunal administratif de Montpellier, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par la...
46-06 Outre-mer. Indemnisation des français dépossédés. 54-06-06-01-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03647, le 1er août 2008, présentée par M. Edmond A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2008 par laquelle la Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier a rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître un droit à indemnisation pour la dépossession de biens ayant appartenu à la Société des mines de...
01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. DÉCISIONS IMPLICITES. - 01-01-08 Les dispositions de l'article... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2008 et 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n°08MA04208, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Bachellier - Potier de la Varde ; La COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602652 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de...
12-03 Assurance et prévoyance. Contentieux. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04248, présentés pour la COMMUNE D'ALLAUCH, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Waquet-Farge-Hazan ; La COMMUNE D'ALLAUCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602879 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 en tant que celui-ci a...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04462, présentée pour M. Charef A, demeurant chez ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804752 du 15 septembre 2008 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 juin 2008 portant refus de renouvellement de titre de...
