La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT - page 462
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| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04503, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801791 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 21 avril 2008 refusant de procéder au renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA004797, présentée pour M. Erol A, demeurant ..., par Me Menahem, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802441 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 22 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2008 ; 3° de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04811, présentée pour Mlle Hanane A, demeurant ..., par Me Lemaire, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700954 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus du préfet de Vaucluse opposée à sa demande de délivrance d'un titre de séjour en date du 28 juillet 2006 ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 19 janvier...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04886, le 25 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE BEDARRIDES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2008, par Me Melka, avocate ; La COMMUNE DE BEDARRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622877 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2005 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du...
...M. DELIANCOURT...Vu I la requête enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00033, et régularisée le 5 mars 2009, présenté pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERDEPARTEMENTALE DES BARONNIES, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil communautaire du 4 décembre 2008, par Me Tertian, avocat, de la SCP d'avocats Tertian-Bagnoli ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERDEPARTEMENTALE DES BARONNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600572 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 avril 2010, sous le n° 10MA01548, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Pezet-Perez ; M. A demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0904435 du 16 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer une amende de 1 500 euros et à remettre en état le domaine public maritime par la démolition de l'établissement irrégulièrement maintenu sur le domaine public ; 2° de condamner l'Etat et M. Balaguer à lui verser une somme de 1...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02140, le 21 avril 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL BLEU PASSION, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est sis 28 rue Emile Zola à Carcassonne 11000, la société anonyme SA CLIPPER, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Sainte-Croix à Carcassonne 11000 et la société civile immobilière SCI KIWI, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Sainte-Croix...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02250, le 28 avril 2008 présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701460 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02715, le 30 mai 2008, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2008, par la SCP d'avocats Lesage-Berguet-Gouard-Robert ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602704 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés interministériels des 22 novembre et 20 décembre 2005 du...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3311, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lounis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505636 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement accordant à la société Sollac Méditerranée l'autorisation de le mettre à la retraite et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de...
