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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 18LY00179

...M. DELIANCOURT... 03-06-01-01 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Gestion des forêts. Office national des forêts et autres organismes de gestion. 36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas antérieurement à la fonction publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2015 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en tant qu'il la classe...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 18LY00827

...M. DELIANCOURT... 36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... D..., M. J... H... et M. K... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les décisions du 9 janvier 2015 par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme a rejeté leurs demandes en vue de bénéficier de jours de congés supplémentaires dits de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY01236

...M. DELIANCOURT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 14 juin 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui enjoignant de quitter la France dans les 30 jours vers les Comores. Par un jugement n° 1802412 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté en tant qu'il a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY01359

...M. DELIANCOURT... 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Astreinte loi du 16 juillet 1980 voir : Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation l'arrêté du 25 octobre 2013 par lequel les Hospices civils de Lyon l'ont placée à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2013. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY02101

...M. DELIANCOURT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Rhône rejetant implicitement sa demande de titre de séjour, et d'autre part, d'annuler les décisions du 30 juillet 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1805085...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY02459

...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 14 mai 2019 qui l'a obligé à quitter la France sans délai vers la Tunisie et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par un jugement n° 1901375 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2019 et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2020 non communiqué, M. B..., représenté par Me E..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY02710

...M. DELIANCOURT... 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 du président du conseil départemental de l'Isère la maintenant en disponibilité d'office du 26 juillet 2017 au 25 octobre 2017. Par un jugement n° 1704681 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 11 juillet 2017. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY03578

...M. DELIANCOURT... 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la région Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la situation de Mme D... G.... Par un jugement n° 1702333 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'avis du conseil de discipline de recours du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18LY00564

...M. DELIANCOURT... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 9 mars 2015 par laquelle le directeur des hôpitaux Drôme Nord a décidé de ne pas renouveler son contrat expirant le 15 mai 2015 ; 2° de condamner le directeur des hôpitaux Drôme Nord à lui verser la somme de 23 183,95 euros à parfaire à la date du jugement à intervenir, assortie des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18LY00657

...M. DELIANCOURT... 36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle la communauté de communes Le Grésivaudan l'a informé que son contrat de travail prendrait fin le 31 août 2016, ensemble la décision du 20 juillet 2016 rejetant son recours gracieux tendant à sa nomination comme fonctionnaire stagiaire. Par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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