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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRN de la commune de Villaroger, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 17 mars 2020. Par un jugement n° 2002726 du 19...

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement FNE Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Jayat. Par un...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL La Croix de Renod a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN pour la campagne 2015, ensemble la décision du 3 février 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2001791 du 30 juin...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Hameau de Barboron a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation PPRI de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe partiellement en zone rouge les parcelles supportant son activité et d'enjoindre audit préfet de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 28 décembre 2020 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie SDIS 73 a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré le 30 septembre 2020, d'autre part, d'enjoindre au président...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...M. DELIANCOURT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie l'a placée à titre conservatoire en disponibilité d'office, à compter du 29 septembre 2021, et l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel cette même autorité l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2000457 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fait obligation à M. A... se disant Karim C... de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303132 du 20 avril 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2304643 du 19 juin 2023, la magistrate désignée par...