Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 10NT01549
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu, I, sous le n° 10NT01549, la requête, enregistrée le 25 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE SOPA, dont le siège est 2, rue Edouard Belin à Alençon 61000, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SOPA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-03792 du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Cher refusant d'abroger l'arrêté préfectoral du 17 juin 1996 fixant la composition du groupe de travail chargé de modifier le règlement local de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 10NT01780
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. et Mme Mirko X demeurant ..., représentée Me Fabre, avocat au barreau de Toulon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0804095 - 0804132 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2008 par laquelle le maire de Port-Louis a délivré à M. et Mme Y un permis tacite de démolir des bâtiments sur un terrain cadastré section AE nos 249, 250, 255 et 257 entre la ... et la ... sur le territoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 10NT01857
18 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables.... ...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour la COMMUNE DE LOCHES, représentée par son maire, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE LOCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1085 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 10NT01871
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010, présentée pour l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ANJOU, dont le siège est au 14, rue Lionnaise à Angers 49000, par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ANJOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5849 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé le syndicat intercommunal pour l'aménagement du Layon à réaliser des travaux d'aménagement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 10NT02103
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE SUD VENDEE DISTRIBUTION, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Fontenay-le-Comte 85202, représentée par son président, par Me Courrech, avocat au barreau de Toulouse ; la SOCIETE SUD VENDEE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6393 du 23 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 11NT00006
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me Bois, avocat au barreau de Rennes ; M et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701215 - 0704649 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 24 novembre 2006 et du 12 septembre 2007 par lesquels le maire de Questembert a délivré à M. Y un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'un immeuble collectif de dix logements ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 11NT00127
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu le recours, enregistré le 13 janvier 2011, présenté par le MINISTRE de L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3785 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la Société du parc éolien de Bouville, de la Société du parc éolien des Ramiers et de la Société du parc éolien de la Grande Epine, l'arrêté du 5 septembre 2008 par lequel le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 11NT00149
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 janvier et 26 octobre 2011, présentés pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Vasserot, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5732 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 11NT00206
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour Mme Nolvenn X, demeurant ... et M. Cédric Y, demeurant ..., par Me Dubreil, avocat au barreau de Nantes ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08- 2491 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme Z, l'arrêté du 12 décembre 2007 du maire de Cordemais leur délivrant un permis de construire autorisant le changement de destination d'une construction à usage de grange en maison d'habitation et son extension sur un terrain...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 11NT00529
...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement les 11 février et 15 juin 2011, présentés pour Mme Touria X, demeurant ..., par Me Chambaret, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2964 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2...
