Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Coiffet dans la jurisprudence francophone

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005, présentée pour M. Benchohra X, demeurant ..., par Me Quennehen ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0209149 et 0214265 en date du 21 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'a affecté à la section « analyse sociale » de la direction centrale des renseignements généraux, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 22 juillet 2002 tendant au retrait de ladite...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS OPAC, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Gautier ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904664-9914383/6-2 du 21 juin 2005 par lequel Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que les sociétés Bouygues bâtiment, Séchaud et Bossuyt et Sobea Ile-de-France soient condamnées solidairement à lui verser les sommes de 2 657 873, 13 F TTC...

...M. COIFFET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 10 novembre 2005, présentés pour la COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE, représentée par son maire, par Me Joubert ; la COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904379/2 en date du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant la condamnation solidaire des sociétés Bureau des paysages, SNTPP et Emulithe au versement de 1 067 956, 27 euros TTC au titre des travaux de réparation, 119 949, 04 euros TTC au titre des reprises provisoires des dalles, 198,19...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour Mme Odile X, demeurant ..., par Me Savignat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0206562/5-2 et 0305425/5-2 en date du 6 octobre 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation du refus implicite du maire de Montrouge de la titulariser dans le cadre d'emploi de la filière animation, de la décision du 26 décembre 2002 de la même autorité portant refus de titularisation et refus de renouvellement de contrat, ensemble les décisions implicites de rejet de...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006, présentée pour M. Sylvain Victor X, demeurant ..., par la SCP Rudolff, prise en la personne de Me Béatrice Rudolff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-09719, en date du 29 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 150 000 F en réparation du préjudice résultant de l'absence de revenu depuis le 10 septembre 2000, et du préjudice moral, subis, ladite somme ayant été portée à 17 607, 86 euros, au titre du manque à gagner, à 13 546, 36 euros...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par la Scp Etienne-Waret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-314/5 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le directeur de la résidence « Abbaye bords de Marne » l'a licencié pour abandon de poste et à la condamnation de cet établissement à lui verser une indemnité de 300 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007, présentée pour M. James X, demeurant ..., par Me Fleury ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515692/5-3 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2005 par laquelle le président du Centre des monuments nationaux l'a licencié à titre disciplinaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007, présentée pour M. Tarek X, demeurant chez M. Mohamed Y ..., par Me Vitel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414722/7 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2004 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la Scp Cattoir, Joly et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410967/5-2 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2004 par laquelle le directeur de l'outre-mer de France Télécom lui a refusé le versement d'une indemnité de 109 181, 22 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci au titre de la différence entre le traitement qu'il a...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour M. Adlène X, demeurant chez M. Yassine Y ..., par Me Saraf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705631/6-2 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de...